APRÈS ART. 11	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°383
présenté par
Mme Valetta Ardisson et M. Trompille
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APRÈS L’ARTICLE 11, insérer la division et l’intitulé suivants:
À l’article L. 122‑19 du code de la consommation, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : « , de restauration collective ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement prévoit d’étendre le dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs qui s’impliquent dans la démarche. Les responsables des achats seront alors incités à développer des stratégies du « mieux disant ».
Depuis le 15 juillet 2014, la mention « fait maison » s’impose à tous les établissements de restauration commerciale, traditionnelle, de chaîne et rapide.
Le « fait maison » identifie les plats élaborés par le cuisinier et valorise ainsi son métier, dans un secteur où le recrutement est difficile. Pour le consommateur, le « fait maison » permet de distinguer la cuisine d’assemblage de la cuisine confectionnée à partir de produits crus comme on le fait traditionnellement dans une cuisine. Il peut également avoir une vertu pédagogique pour les plus jeunes.