ART. PREMIER	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°408
présenté par
Mme Jacqueline Dubois
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« conclu»,
insérer le mot :
« tous ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de préciser que l’intégralité des éléments présents sur la facture fait l’objet d’une transmission de la part de l’acheteur à l’organisation de producteurs ou à l’association d’organisations de producteurs avec laquelle un accord-cadre a été conclu.