ART. PREMIER	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°409
présenté par
Mme Jacqueline Dubois
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer à la troisième occurrence du mot :
« les »
les mots :
« l’ensemble des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par l’ajout des mots « l’ensemble », cet amendement a pour objectif de donner davantage de la lisibilité au producteur sur l’élaboration finale du prix.
Si les critères et modalités de détermination du prix figurent d’ores et déjà dans l’accord-cadre, il semble nécessaire de connaitre la manière dont le prix de vente du producteur est déterminé individuellement. Ceci permettra, le cas échéant, de vérifier la conformité aux modalités de détermination du prix.