APRÈS ART. 11 UNDECIES	N°464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°464
présenté par
M. Menuel, M. Larrivé, M. Cherpion, M. Viry, M. Hetzel et M. Sermier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 UNDECIES, insérer l’article suivant:
Après le 10° du I de l’article L .1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 11 bis ainsi rédigé :
« 11° bis D’engager une politique agricole volontariste en promouvant l’agriculture de conservation, technique culturale qui réduit le travail du sol, en assure une couverture permanente, permet une meilleure rotation culturale, ce qui contribue à réduire significativement l’emploi des intrants en particulier des engrais et les produits phytopharmaceutiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un récent rapport d’information produit par une mission de l’Assemblée Nationale intitulée « vers des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques », il est préconisé comme solution culturale à privilégier l’agriculture dite de conservation. Cette solution basée sur l’observation de la vie des plantes et des sols permet grâce à des pratiques culturales appropriées, comme le non labour et le couvert végétal permanent, d’améliorer la qualité des sols tout en diminuant l’apport des intrants comme les engrais et les produits phytopharmaceutiques.