APRÈS ART. 13 TER	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°491
présenté par
M. El Guerrab et M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 TER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 214‑18 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑19 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑19. – La publication des rapports des contrôles effectués dans les abattoirs pour répondre aux exigences du 2° du II de l’article L. 231‑1 du présent code intervient dans un délai maximum de trois mois après l’inspection.
« Ces rapports sont rendus disponibles sur les sites internet des ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce biais, il s’agit de rendre transparents les contrôles effectués.