ART. 11	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°496
présenté par
M. El Guerrab et M. Pancher
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce biais, il s’agit d’encadrer la mise en œuvre d’une alternative végétarienne ou végétalienne quotidienne dans les établissements scolaires et plus largement dans les établissements de restauration collective publique.