APRÈS ART. 14 NONIES	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°499
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Vercamer, M. Lagarde, Mme Sage, M. Christophe et M. Meyer Habib
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 NONIES, insérer l’article suivant:
La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 511‑7‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 511‑7‑1. – Y sont associés des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des propriétaires fonciers, des associations de protection de la nature et de l’environnement et des consommateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de préciser la composition des chambres départementales d’agriculture.
De plus en plus, l’avenir de l’agriculture passera par l’implication de l’ensemble de la société dans l’élaboration de la politique agricole et alimentaire. Seul un renforcement des liens entre le monde agricole et le reste de la société permettra de garantir la légitimité des soutiens publics à l’agriculture et la préservation de l’activité agricole face à d’autres enjeux tels que l’urbanisation.
Ainsi, cet amendement propose de réformer la gouvernance en matière d’agriculture pour une meilleure intégration de la société civile dans le débat agricole.