APRÈS ART. 14 QUATER	N°503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°503
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Vercamer, M. Lagarde, Mme Sage, Mme Auconie et M. Meyer Habib
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 QUATER, insérer l’article suivant:
Afin de pouvoir identifier d’éventuels lots de fruits et légumes pouvant contenir des pesticides interdits ou dangereux, il est mis en place une traçabilité complète du producteur au consommateur sur la filière végétale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une étude menée en 2013 par Générations Futures et portant sur des analyses de fraises a montré les faiblesses du système pour ce qui est de la traçabilité des végétaux. En effet, l’association avait retrouvé des pesticides interdits d’utilisation sur la fraise en France, or pour retrouver le producteur responsable de cette présence, les services de la Direction Générale de l’Alimentation ont dû mener un enquête longue et fastidieuse à cause de cette faiblesse de la traçabilité.