APRÈS ART. 11 DUODECIES	N°518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°518
présenté par
M. El Guerrab et M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 DUODECIES, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 341‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette aide financière est attribuée en priorité aux exploitations mettant en œuvre des systèmes de production agroécologiques, définis au II de l’article L. 1 du présent code ou identifiés par la labellisation agriculture biologique ou par la labellisation « Haute valeur environnementale » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce biais, il s’agit de donner de la cohérence aux politiques publiques et de favoriser les producteurs mettant en œuvre des pratiques agroécologiques. Cela commence par les critères de distribution des aides financières de l’État aux exploitants agricoles, comme mentionné dans l’avis du CESE sur la transition agroécologique.