APRÈS ART. 18	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Taugourdeau
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APRÈS L’ARTICLE 18, insérer la division et l’intitulé suivants:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution