ART. 2	N°529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°529
présenté par
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Corneloup et M. Ferrara
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout ce projet de loi consiste à renforcer l’organisation en filières et à promouvoir le rôle et la place des organisations de producteurs. Il est donc incohérent de prévoir des sanctions individuelles portant sur les producteurs pour lesquels les mécanismes proposés – au niveau individuel, présentent un très fort niveau de complexité.