ART. 11	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°543
présenté par
M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, M. Pancher, M. Vercamer et Mme Sage
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 7° Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 94 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
80% de nos concitoyens souhaitent consommer davantage de produits issus de l’agriculture biologique et équitable en restauration collective. Cette ambition vers une alimentation durable et de meilleure qualité doit s’inscrire dans un partage plus équilibré de la valeur avec les producteurs.
De nombreuses collectivités territoriales ont déjà intégré le commerce équitable dans la restauration scolaire et participent au rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
Ainsi, l’amendement proposé vise à inscrire dans le projet de loi un objectif chiffré en matière de commerce équitable.