ART. 11	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°548
présenté par
M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Pancher, M. Vercamer et Mme Sage
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. L. 230‑5‑5. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire, ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer des menus végétariens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à généraliser la proposition d’un menu végétarien dans les cantines scolaires et les services de restauration accueillant des enfants de moins de six ans. Il s’inscrit en effet dans une démarche écocitoyenne et responsable. La consommation excessive de viandes entraîne des conséquences sanitaires ayant une incidence sur les maladies chroniques les plus courantes et s’avère incompatible avec les exigences de durabilité écologique.
Il vise à promouvoir une alimentation plus saine correspondant aux attentes d’un grand nombre de nos compatriotes qui changent leurs habitudes alimentaires.
Il participe enfin à un objectif d’éducation au « savoir manger » et à un accès pour tous à une qualité nutritionnelle et alimentaire à l’école.
En France, de nombreux établissement proposent déjà des menus végétariens à leurs élèves : c’est le cas des universités et de villes comme Grenoble, Saint-Etienne ou encore Mouans-Sartoux.
Le dispositif de cet amendement prévoit que les gestionnaires privés ou publics des services de restauration scolaire, ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, sont tenus de proposer des menus végétariens.
Un décret précisera les fréquences et paliers de la progression des repas végétariens dans la restauration collective.