ART. PREMIER	N°596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°596
présenté par
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Abad, Mme Dalloz, Mme Poletti, M. Masson, M. Larrivé, M. Straumann, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard et M. Huyghe
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 15 :
« Le prix déterminable mentionné au 1° prend en compte... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après les deux premières occurrences du mot :
« indicateurs »,
insérer le mot :
« publics ».
III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de beaucoup mieux encadrer le choix des indicateurs utilisés pour la référence aux coûts de production, ces indicateurs doivent être publics et indiscutables. En effet, les indicateurs insérés dans les contrats doivent être, de préférence, ceux proposés par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et/ou les interprofessions.
De plus, il est important que les indicateurs soient publics afin qu’un acheteur n’impose pas un indicateur qu’il a construit lui-même aux producteurs. La rédaction doit être plus ferme et précise en ce sens.