ART. 8	N°615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°615
présenté par
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Hetzel, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Abad, Mme Dalloz, M. Brun, M. Lurton, Mme Poletti, M. Masson, M. Larrivé, M. Aubert, M. Straumann, M. Ferrara, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Beauvais, M. Fasquelle, Mme Bonnivard, M. Huyghe et M. Viala
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, après le mot :
« coopérateur »,
insérer les mots :
« , y compris le prix, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est d’assurer que l’ordonnance traitant des règles de transparence dans les sociétés coopératives prévoit de traiter la question du prix et des modalités de sa détermination pour un associé-coopérateur.