ART. 9	N°670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°670
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots :
« denrées alimentaires »
les mots :
« toutes les denrées et produits destinées à l’alimentation humaine ou animale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’état actuel des choses, l’ordonnance permet une expérimentation de 2 ans, « d’encadrer en valeur et en volume les opérations promotionnelles portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires et de définir les sanctions permettant d’assurer l’effectivité de ces dispositions. »
L’amendement défendu ici permettrait d’atteindre l’ensemble des promotions sur tous les aliments, sans distinctions.