ART. 14 SEPTIES	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°790
présenté par
M. Gaultier, M. Cherpion et M. Viry
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ARTICLE 14 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les décisions de retrait des substances actives phytopharmaceutiques sont des prérogatives européennes. Etendre encore les retraits par la loi de nouvelles substances constitue une nouvelle surtransposition inacceptable, contraire aux engagements du Président de la République. L’amendement vise donc la suppression de l’article 14 septies (nouveau) qui étend l’interdiction franco-française de tous les néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d’action identiques.