ART. PREMIER	N°815	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°815
présenté par
M. Sermier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 46, supprimer les mots :
« la coopérative, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous demandons la suppression du mot « coopérative » car ce paragraphe ne concerne que le contrat de vente qui n’est pas un contrat d’engagement coopératif.
Le fonctionnement d’une cave coopérative est simple : elle est chargée de transformer la production du vigneron coopérateur, de la commercialiser, de la valoriser au mieux pour lui restituer un maximum de rémunération en fonction de ses apports.
Ce sont les coopératives qui ont inventé la contractualisation la plus aboutie, au double engagement telle que décrite ci-dessus.
C’est même plus qu’un contrat puisque la coopérative est le prolongement des exploitations associées, c’est un engagement mutuel.
La contractualisation « rénovée », concerne les contrats de vente et non pas l’engagement coopératif tel qu’il est appliqué dans les caves coopératives.