APRÈS ART. 9	N°827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°827
présenté par
M. Daniel, Mme Guerel, M. Nadot, M. Molac, Mme De Temmerman, Mme Brugnera, Mme Piron, Mme Krimi, Mme Lecocq, M. Damaisin et Mme Genetet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, et jusqu’au 31 décembre 2020, tous les distributeurs de produits alimentaires doivent rendre obligatoire l’affichage sur les lieux de vente du prix d’achat au producteur et du prix de vente au consommateur.
Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif sont définies par décret.
II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
III. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation au plus tard le 1er janvier 2021.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour répondre aux inquiétudes des producteurs, les pouvoirs publics ont pris au mois d’août 1999 des arrêtés temporaires d’une validité de un à trois mois instituant l’étiquetage d’un double prix pour neuf fruits et légumes : à côté du prix payé par le consommateur devait figurer le prix d’achat au producteur. Ce double étiquetage n’a duré que deux mois, le ministre l’ayant supprimé par décret. Plus tard, le directeur d’un hypermarché LECLERC décida de mettre en place un triple étiquetage dans son magasin : prix d’achat de départ par le fournisseur, prix d’achat de l’hypermarché à son fournisseur, prix de vente. Ces différentes expériences ont prouvé la faisabilité technique de la mesure.
 Consommateurs et producteurs reprochent fréquemment à la distribution d’une part de répercuter plus facilement les hausses que les baisses de prix à la production et d’autre part de prélever une marge excessive à leur profit. L’amendement, en reprenant le principe du double affichage, propose au consommateur, à titre expérimental, de vérifier par lui-même afin d’amener les distributeurs à assumer toute leur responsabilité dans les trop grands écarts de prix. Il permettra de comprendre pourquoi les produits agroalimentaires paraissent en général si peu chers en début de filière et si chers au détail.