APRÈS ART. 6	N°828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°828
présenté par
M. Daniel, Mme Guerel, M. Molac, Mme De Temmerman, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Nadot, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, Mme Krimi, M. Damaisin, Mme Genetet, Mme Rist et M. Fugit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 666‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« Les producteurs de céréales peuvent commercialiser librement les céréales qu’ils ont produites auprès des acheteurs de leur choix. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de permettre aux producteurs de céréales de commercialiser librement les céréales qu’ils ont produites auprès des acheteurs de leur choix, sans être obligé de passer par des intermédiaires. Cet amendement vise à favoriser les circuits courts et le commerce de proximité.