APRÈS ART. 15	N°885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°885
présenté par
Mme Dalloz, M. Vialay, M. Hetzel, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Le Fur, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Abad, Mme Genevard et M. Pauget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer les services écosystémiques rendus par les agriculteurs et étudier les systèmes de rémunération qui pourraient y être adossés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le niveau de revenu des agriculteurs demeure extrêmement faible, le présent amendement vise à engager le gouvernement à renforcer notre connaissance des services écosystémiques (pollinisation, régulation climatique, entretien du paysage etc.) rendus par ces derniers et les différents modèles de production, dans le but d’y adosser un modèle de rémunération innovant.