ART. 9	N°956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°956
présenté par
M. Lurton, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Straumann, M. Larrivé, M. Dive, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Masson, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Brun, M. de Ganay, M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, Mme Beauvais, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Door, M. Pauget, M. Viala, M. Huyghe et M. Boucard
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots :
« denrées alimentaires »
les mots :
« toutes les denrées et produits destinées à l’alimentation humaine ou animale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles relatives à la vente au consommateur doit être élargi à plus que des « denrées alimentaires » afin de viser les promotions sur tous les aliments sans discrimination et les sanctions qui s’applique afin d’assurer l’effectivité de ces dispositions.