ART. 14	N°983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°983
présenté par
M. Taugourdeau
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , ni aux produits utilisables en agriculture biologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les produits utilisables en agriculture biologique (UAB) seront, avec les produits de biocontrôle, les seuls à disposition des jardiniers amateurs à compter du 1er janvier 2019. Les fabricants, les distributeurs, et les jardiniers ont besoin que ces produits soient disponibles dans les mêmes conditions que toutes les alternatives aux produits phytosanitaires.
Cet amendement vise à régler la confusion qui peut exister entre les produits utilisables en agriculture biologique et les produits de biocontrôle.