ART. 16	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
M. Rolland, M. Cinieri, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Quentin, M. Vialay, M. Sermier, Mme Bassire, M. Saddier et M. Cordier
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« e) L’accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de répondre aux besoins des travailleurs handicapés, il est proposé de confier une mission supplémentaire à France Compétences. Cette mission serait de renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de ce public, mais aussi de veiller au respect de l’accessibilité et du caractère adapté des formations proposées.
Pour s’assurer que cette question soit pleinement incluse dans les missions de France Compétences et constitue un sujet de préoccupation, le présent amendement propose que cet établissement public puisse faire des recommandations sur l’accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage.