ART. 10	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Masson, M. Lurton, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Cordier, M. Cattin et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la réintroduction souhaitée, à l’article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l’orientation.