ART. 16	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Masson, M. Lurton, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Cordier, M. Cattin et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« Le poste de président et les postes de vice-président du conseil d’administration sont déterminés de manière équilibrée entre les représentants des collèges mentionnés au 1° à 4°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que la dimension véritablement quadripartite du conseil d’administration de France compétence soit garantie, cet amendement prévoit qu’il y aura un équilibre dans la détermination du poste de président et des postes de vice-président du conseil entre les représentants des collèges de l’État, des régions, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.