ART. 14	N°AC36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC36
présenté par
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette et Mme Maud Petit
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ARTICLE 14
I. – À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« dans un répertoire spécifique, pour une durée maximale de cinq ans, établi par France compétences, »
les mots :
« par France compétences à l’inventaire mentionné à l’article L. 335‑6 du code de l’éducation, pour une durée maximale de cinq ans, »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à conserver le répertoire existant recensant les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. En effet, le changement de nom de l’inventaire pour le nom de « répertoire spécifique » entraînerait une confusion inutile pour les acteurs du secteurs familiers du terme « inventaire ».