ART. 10	N°AC38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC38
présenté par
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette et Mme Maud Petit
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ARTICLE 10
À l’alinéa 23, après les mots :
« expérimental »
insérer les mots
« sur l’ensemble du territoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 prévoit à titre expérimental une mise à disposition des agents de l’éducation nationale aux régions et ce pour une durée de trois ans. Le présent amendement vise à s’assurer que l’expérimentation sera appliquée sur l’ensemble des régions. En effet, une expérimentation à la marge ne permettra pas de réellement évaluer le nouveau dispositif. Il apparaît par ailleurs essentiel de donner aux régions de véritable moyens d’exercer leurs nouvelles compétences en matière d’orientation, avec la mise à disposition de personnels.