ART. 10	N°AC49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC49
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 10
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« élabore »
 les mots :
« contribue à l’élaboration de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les liens entre l’établissement public national ONISEP et la région dans l’élaboration de la documentation à portée régionale sont indispensables afin d’apporter la meilleure information possible aux élèves et étudiants. Cependant, l’ONISEP doit rester le chef de file de l’élaboration de la documentation relative à l’orientation et aux perspectives professionnelles. Pour les cosignataires, il est important que les apports de la région concernant les spécificités du territoire puissent s’intégrer dans le cadre de publications à caractère national, le terme de contribution est donc plus approprié.