ART. 11	N°AC57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC57
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet article 11 du projet de loi, les missions des CFA ont été réécrites pour satisfaire pleinement les désidératas des entreprises, au mépris de l’émancipation sociale des apprentis. Dans l’ancien texte de loi, le 1° de l’article L6231‑1 relatif aux missions des CFA, indiquait que ces derniers « Dispensent aux jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ainsi qu’aux apprentis originaires de l’Union européenne en mobilité en France une formation générale associée à une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise et s’articule avec elle dans un objectif de progression sociale ».
Voici ce que deviendrait cet article en cas d’adoption tel quel du présent projet de loi : Les CFA auraient entre autre pour mission : « 2° De dispenser aux travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ainsi qu’aux apprentis originaires de l’Union européenne en mobilité en France une formation générale associée à une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise et s’articule avec elle ». Les termes “progression sociale” ont disparu, ce qui nous semble particulièrement révélateur de la logique régressive qui le sous-tend.
En outre, l’article en question affaiblit le rôle de l’inspection de l’apprentissage et le contrôle des CFA par le refonte intégrale du titre V du livre II de la sixième partie du code du travail.