ART. 16	N°AC62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC62
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Séduisant sur la forme, la création de France Compétences, en lieu et place des trois instances nationales actuelles (Copanef, Cnefop et Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) pose un problème de fond : l Le rôle et la place des représentants des salariés en particulier et des partenaires sociaux en général.
La formation professionnelle continue est une conquête sociale, permettant aux travailleurs d’entretenir un rapport informé et émancipé à leur emploi, et de pouvoir en changer en se réorientant. Si le chômage de masse a fait évoluer la définition de la formation professionnelle, sa gestion par les partenaires sociaux devrait demeurer la norme.
Si cette étatisation de la gestion de la formation professionnelle s’accompagnait de la création d’un véritable service public de la formation continue, comme nous le souhaitons, nous pourrions la soutenir. Mais elle s’apparente davantage à celle d’un État néolibéral, qui se contente de réguler et de labelliser une multitude d’acteurs privés. Le fait que 97 % des organismes de formation soient à but lucratif pose pourtant un problème de taille pour la qualité et l’efficience de la formation, et la mise en retrait des organisations syndicales ne laisse pas présager d’améliorer dans la régulation de ce secteur. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.