APRÈS ART. 9	N°AC66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC66
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 6221‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’employeur s’engage à ce que le tuteur responsable de la formation de l’apprenti bénéficie d’une formation relative aux conditions d’accueil d’un apprenti dans l’entreprise, qu’il dispose d’un crédit d’heures dédiées à la formation de l’apprenti et à ce que l’engagement dudit tuteur soit valorisé financièrement par une hausse salariale proportionnée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une période marquée par la recherche perpétuelle de la productivité, l’accueil d’un élève en alternance est de plus en plus mal vécu par les salariés qui délaissent leur fonction de tuteur.
Dans certaines entreprises où il n’y a pas de véritable culture de l’accueil, les tuteurs n’ont pas de temps dégagé pour prendre en charge des alternants, ils ne sont pas valorisés financièrement pour cette charge de travail supplémentaire et ils ne reçoivent pas de formation adéquate pour la mener à bien.
Il en résulte le plus souvent une mauvaise expérience à la fois pour l’alternant et pour le tuteur, qui a tendance à rendre l’apprentissage moins attractif pour l’ensemble des protagonistes.
C’est pourquoi nous souhaitons créer par cet amendement un véritable statut du tuteur en entreprise incluant un temps de formation du tuteur, la prise en compte du temps de travail tutoral, une valorisation salariale et une validation des acquis de l’expérience.