APRÈS ART. 10	N°AC69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
AMENDEMENT N°AC69
présenté par
Mme Mörch
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution