ART. 14	N°AC78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC78
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, de la collectivité de Corse et des collectivités d’outre-mer sur proposition de leur assemblée délibérante respective auprès des commissions mentionnées à l’article L. 6113‑3 du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’intégrer dans ce projet de loi une possibilité d’adaptation des référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle aux spécificités de chaque territoire régional et collectivités à statut particulier.
Cet amendement propose que ces adaptations soient proposées par les assemblées délibérantes.