ART. 10	N°AC81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC81
présenté par
Mme Victory, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Concernant l’orientation, le gouvernement avait annoncé que la responsabilité de l’orientation serait confiée aux Régions. Finalement, la réforme s’arrête à mi-chemin en ne leur confiant qu’une partie de la compétence puisque les Régions n’auront que la gestion des délégations régionales de l’Onisep.
La réforme proposée n’est pas à la hauteur des enjeux. Elle est même dangereuse. 
Pour appuyer et renforcer la qualité de l’activité des enseignants, l’enseignement secondaire français a la chance de pouvoir s’appuyer sur un corps de conseillers d’orientation-psychologues (au nombre de 3 768 en 2013), dont les supérieurs hiérarchiques sont les directeurs des 535 centres d’information et d’orientation (CIO) placés sous la tutelle académique.
Une mission interministérielle d’inspection de janvier 2013 concernant la mise en place du service public de l’orientation a repris, s’agissant des copsy et des CIO, des constats faits dès 2005 par une mission propre aux inspections rattachées au ministère de l’éducation nationale : « un réseau (des directeurs de CIO et des copsy) dans une situation d’abandon plus ou moins critique […] des missions multiples non priorisées […] des personnels jamais évalués, décidant sans contrainte et sans contrôle de l’utilisation d’une partie de leur service, mal perçus par les usagers (parents, élèves), par leur environnement (collectivités, entreprises), des textes officiels ajoutant régulièrement les missions prioritaires aux missions essentielles ». 
L’action des copsy recueille aujourd’hui une approbation mitigée – voire le scepticisme – de la part des principaux des collèges et des professeurs principaux. Les élèves interrogés ont une opinion des copsy relativement bonne. Il est cependant alarmant de constater qu’il existe des établissements où une proportion non négligeable d’élèves – pouvant atteindre la moitié – déclare n’en avoir jamais rencontrés.
Mais il faut dire que les personnels n’ont pas été pris en considération depuis de nombreuses années par leur ministère de tutelle.
Alors que projet de loi pourrait moderniser et mobiliser ces services d’orientation, en leur donnant toute leur place dans la mise en œuvre du service public de l’orientation, le gouvernement préfère les abandonner en leur retirant leurs missions. 
Mes chers collègues, en décembre 2013, notre Assemblée a adopté à l’unanimité un rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, présentés par notre collègue Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson. Ce rapport préconisait de renforcer la présence des copsy dans les établissements pour mettre en œuvre, dans des conditions convenables, les missions qu’il leur appartiendrait de mener à bien en augmentant la présence du COP dans les établissements : 1 COP par collège et en augmentant, sur les territoires en tension, le nombre de COP afin que ces derniers n’aient pas plus de 1 000 élèves à charge.
Une nouvelle fois le gouvernement ne s’inspire pas de nos travaux d’évaluation et préfère mettre à mal les 535 CIO de France. 
Ce n’est ni acceptable ni souhaitable et c’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.