ART. 11	N°AC82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC82
présenté par
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission de l’inspection de l’apprentissage se compose de deux volets. Le premier vise à l’inspection pédagogique des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage et le second à l’inspection administrative et financière de ces centres et sections d’apprentissage.
Votre texte abroge purement et simplement toutes les dispositions du code du travail relatives à l’inspection et au contrôle de l’apprentissage. 
En effet, votre projet de loi supprime tout le titre de loi relatif au contrôle et l’inspection et prévoit simplement, dans les dispositions générales, que « les formations conduisant à l’obtention d’un diplôme sont soumises à un contrôle pédagogique associant les corps d’inspection ou les agents publics habilités par les ministères certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État ». 
C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet alinéa afin de rétablir le pouvoir de l’inspection.