ART. 15	N°AC83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC83
présenté par
Mme Victory, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 9, insérer les sept alinéas suivants :
« 1° bis (nouveau) Après l’article L. 6121‑1, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6121‑1‑1. – La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue par le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles puis adoptée par délibération du conseil régional. Cette stratégie vise notamment à :
« 1° Assurer une offre de formation professionnelle initiale sur l’ensemble du territoire régional et répondre aux besoins en compétence de la région ;
« 2° Définir la politique régionale d’investissement en faveur des centres de formation d’apprentis, en particulier dans une logique d’aménagement du territoire ;
« 3° Organiser la complémentarité des formations dispensées par les lycées professionnels et les centres de formation d’apprentis.
« Dans le cadre de leurs responsabilités en matière d’apprentissage, les branches professionnelles et les opérateurs de compétences prennent en compte la stratégie adoptée par le conseil régional.
« Les branches professionnelles et les opérateurs de compétences transmettent chaque année à la région un bilan de leurs interventions en matière d’apprentissage sur le territoire régional, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Votre texte prévoit que la création d’un CFA ou d’une section au sein d’un CFA ne sera plus soumise à l’accord de la Région. L’ensemble des acteurs ont dénoncé ce choix en indiquant qu’il s’agissait d’une aberration en terme d’égalité territoriale.
Ensuite, rappelons que vos dispositions sur l’apprentissage font l’unanimité contre elles. Car l’ensemble des acteurs partagent le même diagnostic et font état des mêmes craintes. Pas une seule instance saisie sur ces dispositions n’a émis un avis favorable. Même le Medef a lâché le gouvernement en cosignant avec Régions de France une position commune pour dénoncer les risques de rétrécissement de l’apprentissage contenus dans votre texte. Alors mes chers collègues, êtes-vous certains d’avoir raison seuls contre tous ? 
Ce rejet unanime ne devrait-il pas vous interroger ? Jamais une réforme de l’apprentissage n’avait suscité le rejet par tous ses acteurs. 
Ce rejet est fondé. Parce que votre étude d’impact reste parfaitement muette en terme de projection, ce qui est inacceptable pour les législateurs que nous sommes, d’autres ont évalué les conséquences sur le terrain de votre réforme. Et le résultat est inquiétant : sur 995 CFA, 700 seraient mis en difficulté ou disparaîtraient ! 
Votre texte est un texte de défiance à l’égard des Régions dans la conduite des politiques d’apprentissage. Pourtant, alors que l’État assure la solidarité par rapport à l’emploi, nous pensons que les Régions ont vocation à être les autorités organisatrices des parcours de formation en s’assurant de l’existence d’une offre de formation satisfaisante et territorialisée ainsi que de sa qualité. 
C’est pourquoi nous proposons de réintroduire un pilotage public indispensable en proposant que la Région élabore une stratégie pluriannuelle des formations en alternance.