ART. 11	N°AC94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AC94
présenté par
Mme Charrière, rapporteure
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ARTICLE 11
Substituer à l’alinéa 2 les huit alinéas suivants :
« Art. L. 6111‑8. – Chaque année, pour chaque centre de formation d’apprentis et pour chaque lycée professionnel, sont rendus publics :
« 1° Le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels ;
« 2° Le taux de poursuite d’études ;
« 3° Le taux d’interruption en cours de formation ;
« 4° Le taux d’insertion professionnelle sur le territoire national et dans le bassin d’emploi où est situé l’établissement concerné, à la suite des formations dispensées ;
« 5° La valeur ajoutée de l’établissement.
« Pour chaque centre de formation d’apprentis, est également rendu public chaque année le taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus.
« Le contenu des informations publiées et leurs modalités de diffusion sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer, au bénéfice des élèves et de leurs familles, la transparence des informations relatives aux formations dispensées en centre de formation d’apprentis et en lycée professionnel.
Il propose d’élargir la liste des informations rendues publiques pour chaque centre de formation d’apprentis et chaque lycée professionnel, pour y inclure la valeur ajoutée de chaque établissement et le taux d’interruption en cours de formation. Pour les centres de formation d’apprentis, il propose également de publier le taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus.
Il précise la définition du taux d’insertion professionnelle qu’il est prévu de rendre public pour chaque centre de formation d’apprentis et chaque lycée professionnel, en prévoyant que ce taux est calculé sur l’ensemble du territoire national et pour le bassin d’emploi où est situé l’établissement concerné.
S’agissant de la valeur ajoutée d’un établissement scolaire, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale la définit comme la « grandeur qui répond à la question de savoir ce qu’un établissement a »ajouté« au niveau initial de ses élèves ». Elle mesure la différence entre les résultats obtenus et les résultats qui étaient attendus, compte tenu des caractéristiques scolaires et sociodémographiques des élèves.
S’agissant du taux d’interruption en cours de formation, il conviendrait que ce taux soit, dans la pratique, décomposé en un taux de personnes interrompant leur formation en CFA ou en lycée professionnel pour s’engager dans une autre formation, et en un taux de personnes interrompant leur formation en CFA ou en lycée professionnel sans s’engager dans une autre formation.