ART. 11	N°AC95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AC95
présenté par
Mme Charrière, rapporteure
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis (nouveau) D’informer, dès le début de leur formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de confier aux centres de formation d’apprentis la mission de préparer les apprentis à leur entrée dans la vie professionnelle en les informant de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.