ART. 8	N°CE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°CE21
présenté par
M. Cesarini, M. Pellois, M. François-Michel Lambert, M. Blanchet, Mme Piron, Mme Degois, M. Anato, Mme Guerel, M. Zulesi, Mme Michel, Mme O’Petit, M. Le Bohec, M. Bothorel, Mme Bagarry, M. Gaillard, M. Marilossian et M. Testé
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis L’article L. 6222-2 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par un actif au chômage depuis plus d’un an. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre à une personne en situation de chômage de longue durée d’entamer une formation débouchant sur un diplôme reconnu et de faciliter ainsi sa réinsertion dans le monde du travail en faisant le choix de l’apprentissage.