ART. 19	N°AS1004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1004
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 19
Avant la dernière phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante :
« Ils incluent la prise en charge des frais de transport et de logement des bénéficiaires de contrats d’apprentissage et de professionnalisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la prise en charge des frais de transport et de logement des bénéficiaires de contrat d’apprentissage et de professionnalisation par les opérateurs de compétence.