APRÈS ART. 29	N°AS1009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1009
présenté par
M. Sommer et M. Barbier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement, après consultation des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel, remet un rapport au Parlement sur le recours aux contrats courts et à l’emploi temporaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement demande au gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le recours aux contrats courts et à l’emploi temporaire. Le rapport devra faire le bilan de l’application de la modulation des cotisations de la contribution patronale en fonction du recours aux contrats courts et de l’emploi temporaire afin d’évaluer leur impact, d’identifier si nécessaire les raisons du recours aux contrats courts et à l’emploi temporaire, afin de proposer des solutions en termes d’organisation du travail avec pour objectif de sécuriser les parcours professionnels.