APRÈS ART. 19	N°AS1014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1014
présenté par
M. Sommer et M. Barbier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 6241‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 6241‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6241-4-1. - Le coût contrat comprend :
« 1° Les dépenses pédagogiques en alternance (personnel, matière d’œuvre, matériel, sous-traitance) ;
« 2° Les dépenses de structure (personnel, matière d’œuvre, matériel, investissement immobilier ou loyer, sous-traitance) ;
« 3° Les dépenses d’aides “Transport, hébergement et restauration” (aides versées aux apprentis par le centre de formation des apprentis et dépenses du centre de formation des apprentis pour les dépenses de transport, d’hébergement et de restauration en personnel, équipement, logement, sous-traitance…) et autres aides (équipements, mobilités, etc.) versées aux apprentis par le centre de formation des apprentis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément aux recommandations du CNEFOP, le présent amendement définit ce que comprend le coût contrat.