ART. 8	N°AS1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1015
présenté par
Mme Lardet
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis L’article L. 6222‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne âgée de 45 ans à 49 ans au début de l’apprentissage, dans le cadre d’une transition professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de permettre aux personnes âgées entre 45 et 49 ans de pouvoir bénéficier d’un contrat d’apprentissage dans le cadre d’une transition professionnelle.
En effet, le taux de chômage des séniors étant important, il est donc tout aussi nécessaire de s’occuper du chômage des jeunes, que du chômage des séniors.
De plus, dans d’avenir, de plus en plus de personnes se réorienteront plusieurs fois au cours de leur carrière professionnelle pour différentes raisons, comme par exemple physiques ou pour un intérêt pour un autre travail. Il est donc important de pouvoir les accompagner en leur permettant de bénéficier d’un contrat d’apprentissage.