APRÈS ART. 15	N°AS1019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1019
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la réforme du financement des centres de formation des apprentis. Ce rapport évalue en particulier la pérennité financière des centres à faible contingent, mais aussi des centres positionnés sur des métiers rares ou émergents, et enfin des centres localisés en zone rurale ou quartier prioritaire de la ville.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente loi bouleverse le financement de l’apprentissage, notamment en confiant sa gestion aux branches professionnelles et non plus aux régions. Dans ce cadre, le financement des CFA se fera « au contrat », c’est à dire en fonction du nombre de contrats signés par chaque établissement.
Si cette réforme a pour objectif légitime de valoriser et de développer l’apprentissage, il ne faudrait pas que le financement au contrat pénalise des CFA de proximité dans les territoires plus isolés. Il existe en effet des formations abritant moins de 12 apprentis, positionnées sur des métiers rares et qui répondent à de véritables besoins économiques dans les zones rurales ou zones urbaines sensibles. C’est par exemple le cas dans le département du Jura des métiers de la bouche ou de la coiffure, formant certes peu de jeunes, mais permettant à ces derniers d’accéder à l’emploi et de contribuer au développement économique des territoires. Il serait ainsi dommageable que ces CFA se retrouvent en difficulté financière pour cause d’un nombre restreint de contrats signés, et alors même qu’ils contribuent aux objectifs éducatifs de la nation.
C’est pourquoi cet amendement prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur l’impact de la réforme du financement de l’apprentissage sur les « CFA de proximité à faible contingent ». Il s’agira d’évaluer la pérennité financière de ces établissements et le cas échéant de redéfinir le rôle des Régions pour soutenir l’apprentissage au plus près des besoins du terrain.