ART. PREMIER	N°AS1020	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1020
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 143, substituer aux mots :
« ministre en »
les mots :
« Parlement, au ministre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la transmission du rapport annuel de gestion du CPF au Parlement, comme cela est prévu par ailleurs par le projet de loi pour France compétences et les ministres en charge de la formation professionnelle et du budget. Cette transmission au Parlement était jusqu’ici prévue pour le rapport élaboré par le CNEFOP (art. L. 6323‑9 du code du travail) et n’a pas vocation à être supprimée.
Il corrige par ailleurs une erreur rédactionnelle.