ART. 16	N°AS1032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1032
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 16
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A (nouveau). – L’intitulé du titre VII du livre II de la deuxième partie du code du travail est complété par les mots : « de l’emploi et de la formation professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extension des missions de la CNNC conduit à un écart croissant entre sa dénomination – pertinente lors de sa création – et ses nouvelles missions.
La compétence historique relative à la négociation collective semble largement dépassée, la Commission ayant désormais vocation à se prononcer sur la politique de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle dans son ensemble.
Le Conseil d’État a d’ailleurs souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur ce point, estimant qu’« un changement de dénomination en rapport direct avec les missions serait, à cet égard, opportun ».
Le présent amendement prévoit, en cohérence, d’adapter la dénomination de l’institution.