ART. 42	N°AS1034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1034
présenté par
M. Causse, Mme Bourguignon, Mme Iborra, Mme Vignon, Mme Vidal, Mme Lazaar, M. Taché, rapporteur Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Romeiro Dias, M. Marc Delatte, M. Mesnier, M. Michels, M. Maillard, Mme Lecocq, M. Laabid, Mme Granjus, Mme Khattabi, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Janvier, Mme Grandjean, Mme Gaillot, Mme Toutut-Picard, Mme Fabre, rapporteure M. Da Silva, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Dufeu, Mme Robert, M. Borowczyk, Mme Wonner, M. Véran et M. Touraine
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ARTICLE 42
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis L’article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu’il s’applique aux collectivités et organismes mentionnés à l’article L. 323‑2 du même code, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les bénéficiaires visés à l’article L. 5212‑13 du présent code âgés de cinquante-cinq ans et plus font l’objet d’un décompte spécifique déterminé par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition vise prévoir, à l’instar de ce qui est réalisé pour le secteur privé, une valorisation spécifique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de plus de 55 ans, afin de favoriser l’emploi ou prévenir la désinsertion professionnelle de ces personnes dans la fonction publique.