ART. 19	N°AS1036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1036
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De promouvoir les modalités de formation prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 6313‑2 auprès des entreprises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à confier aux opérateurs de compétences, dans leur rapport direct avec les entreprises qui résulte du service de proximité qu’ils devront leur offrir, une mission plus spécifique de promotion de la mise en œuvre des formations sur le poste de travail et à distance prévues à l’article L. 6313‑2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’article 4 du projet de loi ; il s’agit d’accompagner la montée en puissance de ces dispositifs dans les entreprises, notamment dans les plus petites qui sont les interlocuteurs privilégiés des futurs opérateurs, afin de développer la montée en compétences de leurs salariés ;