APRÈS ART. 5	N°AS1040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1040
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 335‑5 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Les mots : « en rapport direct avec le contenu de la certification visée » sont supprimés ;
2° Il est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La certification visée tient compte du secteur d’activité du demandeur dans son ensemble. L’appréciation du rapport avec le domaine d’activité est laissée aux établissements universitaires concernés par la demande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La VAE constitue une possibilité intéressante pour valider une expérience par un diplôme et ainsi apporter de la valeur ajoutée lors d’une reconversion professionnelle.
Elle est toutefois limitée par l’appréciation limitative qui est faite du lien du domaine d’activités du demandeur avec le diplôme visé. Si ce lien doit naturellement existé, il conviendrait de rendre moins restrictif l’offre des diplômes, en laissant aux universités le soin d’apprécier l’acceptation d’une demande de VAE au regard du champ exhaustif d’activités professionnelles du demandeur.